NATURE DU PROJET
Votre demande concerne une subvention dans le cadre du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel (FSMA-BT) construit avant 1948 ?
Le projet concerne
où se situe votre projet
POUR PROGRAMMER LE RENDEZ-VOUS
Vous souhaitez être contacté par quel moyen ?
POUR PRÉPARER LE RENDEZ-VOUS
Apportez les éléments suivants lors du rendez-vous :
  • des photos ou visuels du projet
  • un plan de situation (via www.cadastre.gouv.fr)
  • le document d'urbanisme de la commune du projet

Les informations recueillies par ce formulaire sont enregistrées par le CAUE d'Alsace, responsable du traitement, pour répondre à votre demande et en assurer le suivi, dans le cadre de sa mission d'intérêt public de conseil (article 7 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture). Elles sont destinées aux seules personnes habilitées du CAUE d'Alsace et à son prestataire technique. Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, demander leur effacement ou la limitation de leur traitement, ou vous y opposer, en vous adressant au CAUE d'Alsace, 5 rue Hannong, BP 80109, 67003 Strasbourg Cedex. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr). En savoir plus sur la protection de vos données.